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Aquarius. « Le droit maritime n’est pas adapté à l’afflux des migrants en Méditerranée »

L’Italie a refusé d’accueillir le navire humanitaire « Aquarius » qui a recueilli 629 migrants à son bord. Le droit maritime international est très précis sur l’obligation de porter assistance à toute personne se trouvant en détresse en mer. En revanche, il ne définit pas des obligations spécifiques qui détermineraient dans tous les cas quel État est en charge d’autoriser leur débarquement sur son sol.

Les migrants secourus par le bateau affrété par l’association SOS Méditerranée sont en route pour l’Espagne après le refus de Malte et de l’Italie de les voir débarquer sur leurs côtes. Rome avait-elle le droit de refuser d’accueillir les migrants recueillis par l’« Aquarius » ?

Que dit le droit maritime à ce sujet ? Les explications de Jean-Pierre Beurier, professeur de droit à l’Université de Nantes.

Y a-t-il une obligation de porter assistance aux migrants en détresse en Méditerranée ?

Pour le sauvetage, les choses sont très claires. Les capitaines de navires ont une obligation générale de se porter au secours de personnes en détresse. Cette obligation figure dans la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, dite convention Solas.

La convention de Hambourg de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, dite convention SAR, précise les obligations des États. Ceux-ci sont en charge d’une zone de responsabilité pour la recherche et le sauvetage en mer. Ils doivent mettre en place un ou plusieurs centres de coordination (MRCC, Maritime Rescue Coordination Center) avec les moyens nécessaires.

Enfin, la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982, dite convention de Montego Bay, mentionne dans son article 98 une obligation très large de prêter assistance en haute mer à toute personne en détresse.

Ce cadre juridique est-il adapté à la situation des migrants ?

Il a été conçu pour venir en aide aux victimes d’événements de mer, qu’il s’agisse d’un naufrage, d’un incendie ou d’un échouement. Il fonctionne tout à fait bien pour faire face à ces situations de détresse. Mais il est complètement inadapté à ce que nous voyons aujourd’hui avec des dizaines de milliers de personnes qui cherchent chaque année à traverser la Méditerranée pour gagner l’Europe.

Une vaste zone de sauvetage est placée sous la responsabilité de l’Italie en Méditerranée. Cela entraîne-t-il l’obligation d’accueillir les migrants recueillis dans cette zone ?

Le naufragé n’est pas toujours un réfugié. Beaucoup de migrants ne relèvent pas de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Le droit maritime international ne fournit pas d’obligations spécifiques qui détermineraient dans tous les cas quel État est en charge d’autoriser leur débarquement sur son sol.

Pour canaliser les flux migratoires, l’Union européenne a adopté le règlement de Dublin. Celui-ci prévoit que la demande d’asile des migrants doit être traitée par le premier pays d’entrée du migrant. Les pays européens ont ensuite adopté le principe de se répartir les demandeurs d’asile au prorata de leur population. Mais aucun quota n’a été fixé, l’Autriche et les pays de l’est de l’Europe se refusant à accueillir un seul migrant sur leur sol.

L’Italie se trouve donc seule à faire face à l’afflux de migrants qui débarquent dans ses ports. En refusant d’accueillir l’« Aquarius », elle met les autres pays européens en demeure de se montrer plus solidaires.

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La Rédaction

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